Risques électromagnétiques, les assureurs se désengagent

Le Figaro économie, 19 février 2003

 

"Encore un risque que les professionnels refusent de couvrir ! Après les Lloyds de Londres et Swiss Re, la plupart des réassureurs ont, à leur tour, exclu en 2003 les aléas liés aux champs électromagnétiques et autres radiations émises par les téléphones portables et les antennes-relais de leurs garanties.

 Dans la foulée, les assureurs, qui ont besoin d'eux pour assurer leurs propres contrats, les  ont largement suivis. Au nom du principe de précaution, Axa a ainsi décidé de ne plus inclure ce risque dans ses polices d'assurances grands risques.

« Nous sommes mal à l'aise sur ce sujet, reconnaissent plusieurs assureurs. Il est traité de façon passionnelle, comme tout ce qui a trait à la santé. » Et puis, la profession marche sur des œufs en matière de responsabilité civile. Particulièrement en France. La Cour de cassation a reconnu la notion de « faute inexcusable » à l'encontre des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante, ouvrant la voie à une multiplication des procédures. Pour mieux se garder des risques liés au développement de nouvelles maladies, les assureurs excluent donc désormais la couverture de la faute inexcusable des polices souscrites par les entreprises.

Mais l'étendue finale du risque n'est pas le seul danger pour les assureurs. Dans le monde entier, les systèmes judiciaires ne cessent d'accroître le montant des dédommagements accordés aux victimes. La somme astronomique de 28 milliards de dollars a été ainsi accordée en premier jugement à une fumeuse américaine il y a quelques mois. De quoi affoler les financiers qui essaient d'évaluer les indemnités que pourraient réclamer les millions d'utilisateurs de portables et voisins d'antennes-relais dans quelques années s'il s'avère que cette technologie déclenche effectivement des maladies.
En attendant, les opérateurs se veulent sereins. D'une part, ils s'appuient sur les résultats contradictoires des études menées jusqu'ici. Celles-ci peinent à démontrer les effets nocifs des ondes électromagnétiques, tout autant que leur innocuité. Surtout, ils se disent couverts. Chez Orange, la filiale de téléphonie mobile de France Télécom, on confirme avoir assuré ce risque, « comme les autres opérateurs ». Reste à savoir quel est le niveau de la garantie obtenue. Une donnée que les collectivités locales ont du mal à contrôler. Leur marge de manœuvre est faible.
Les chartes de bonne conduite conclues entre les municipalités et les opérateurs n'évoquent que rarement l'assurance responsabilité civile couvrant le déve1oppement de maladies liées aux ondes électromagnétiques."

A. Boh

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